RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ARTICLE 1- Inscription

En payant les frais d’utilisation du service convenu, l’utilisateur certifie avoir pris connaissance du présent règlement et de celui du Centre de Danse Brunerie, et accepte pleinement les conditions d’utilisation du présent document.

ARTICLE 2- Paiement et accès au cours/matériel pédagogique 

Les tarifs des cours sont établis annuellement. Tout adhérent devra s’acquitter de cette somme, selon le mode choisi, pour suivre les cours et/ou stages. Celle-ci devra être réglée au moment de l’inscription, par virement bancaire, chèques ou via Helloasso – tant que l’inscription n’est pas complète (remise du formulaire complété et paiement), l’accès aux cours vous sera refusé (hors cours d’essai). En cas de paiement différé, il est nécessaire de fournir l’ensemble des chèques au moment de l’inscription : seuls les chèques sont acceptés dans ce cas de figure.

Tout incident de paiement est passible d’intérêt de retard, et l’accès au cours vous sera refusé tant que le montant ne sera pas réglé.

Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restant dues d’un taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident. L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement s’élève à 15€.

ARTICLE 3- Engagement

Toute inscription est définitive et vous engage. En cas d’absence ou d’abandon de votre part, les cours/stages ne seront ni rattrapables, ni remboursables, et ne feront l’objet d’aucune déduction, sauf dans le cas d’un arrêt justifié par la présentation d’un certificat médical daté du moment de l’abandon (tout certificat dont la date serait postérieure à la date de l’abandon sera considéré comme nul) entraînant l’impossibilité de pratiquer la danse supérieure à 1 mois. Dans ce cas, le(s) trimestre(s) non commencé(s) est/seront remboursé(s).

Les grossesses ou pathologies de grossesse ne pourront pas donner lieu à un remboursement. Tout trimestre commencé est dû dans son intégralité, même en cas d’arrêt motivé.

En cas de confinement ou autre cas de force majeur, l’enseignante s’engage à poursuivre les cours en ligne.

Il appartient aux parents ou accompagnants des élèves mineurs de s’assurer avant de laisser l’élève seul que les cours ont bien lieu. Nous ne sommes pas responsables des mineurs en dehors des heures de cours. Enfin, il est strictement interdit de venir accompagné aux cours.

ARTICLE 4- Planning :

La date de rentrée sera affichée et communiquée par l’enseignante. Aucun cours n’aura lieu pendant les vacances scolaires, sauf exception (stage, rattrapage, répétitions…). La date de fin des cours est conditionnée par la date du Gala Annuel de Flamenco (dont la date est généralement annoncée courant Automne)

ARTICLE 5- Responsabilités civile et droit à l’image :

Pour le respect du travail de chacun, les élèves sont tenus de vérifier l’état des clous sous leurs chaussures avant d’entrer dans la salle de danse, de respecter les locaux et tout le mobilier mis à sa disposition (toute dégradation sera à la charge de l’adhérent ayant créé le préjudice). Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte et de vol.

Bien qu’aucun certificat médical ne soit exigé, l’élève demeure entièrement responsable de sa santé et doit vérifier sa bonne condition physique avant de s’engager.

Le pass vaccinal est obligatoire pour accéder aux cours conformément aux mesures gouvernementales concernant les lieux sportifs couverts. L’association se réserve le droit de modifier au besoin le règlement pour remplir les conditions sanitaires annoncées par le gouvernement.

Enfin, il est interdit de filmer les cours ou les stages sans l’accord de l’enseignante. Cette dernière se réserve le droit de filmer les ateliers et de partager les images en ligne dans un espace sécurisé et réservé strictement aux adhérents d’une part, et sur les réseaux sociaux à but promotionnel d’autre part – dans ce cas de figure, il est possible, sur simple demande, de ne pas apparaître dans ces vidéos partagées au plus grand nombre.

ARTICLE 6- Manquement au présent règlement :

Tout manquement au présent règlement et aux règles essentielles de savoir-vivre pourra conduire à une mesure d’exclusion temporaire ou définitive qui ne saurait donner lieu à un remboursement de quelque nature que ce soit.