RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ARTICLE 1- Inscription

En payant les frais d’utilisation du service convenu, l’utilisateur certifie avoir pris connaissance du présent règlement et de celui du Centre de Danse Brunerie, et accepte pleinement les conditions d’utilisation du présent document.

ARTICLE 2- Paiement et engagement

Les tarifs des cours sont établis annuellement. Tout adhérent devra s’acquitter de cette somme, selon le mode choisi, pour suivre les cours et/ou stages. Celle-ci devra être réglée au moment de l’inscription, par virement bancaire, chèque ou espèces.
En cas de paiement différé, il est nécessaire de fournir l’ensemble des chèques au moment de l’inscription : seuls les chèques sont acceptés dans ce cas de figure.

En cas d’abonnement mensuel, la somme est due à chaque première séance du mois en cours. Tout incident de paiement est passible d’intérêt de retard, et l’accès au cours vous sera refusé tant que le montant ne sera pas réglé.

Le montant des pénalités résulte de l’application aux sommes restant dues d’un taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident. L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement s’élève à 25€.

Concernant les cours particuliers, le.s créneau.x ne vous sera réservé qu’à réception du paiement pour éviter toute double perte en refusant d’autres élèves. 

Toute inscription est définitive et vous engage. Aucun remboursement ne sera effectué. Un cours et/ou stage non suivi par l’élève ne fera l’objet d’aucune déduction. En cas d’annulation du cours de la part de l’enseignante, celui-ci sera reporté. 

En cas de confinement, l’enseignante s’engage à poursuivre les cours en ligne, via ZOOM.

Il appartient aux parents ou accompagnants des élèves mineurs de s’assurer avant de laisser l’élève seul que les cours ont bien lieu. Nous ne sommes pas responsables des mineurs en dehors des heures de cours.

ARTICLE 3- Planning :

Les dates de début et fin d’année seront affichées et communiquées par mail par l’enseignante. Aucun cours n’aura lieu pendant les vacances scolaires, sauf exception (stage, rattrapage,répétitions…)

ARTICLE 4- Responsabilités civile et droit à l’image :

Pour le respect du travail de chacun, les élèves sont tenus de respecter les locaux et tout le mobilier mis à sa disposition (toute dégradation sera à la charge de l’adhérent ayant créé le préjudice). Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte et de vol. Si vous possédez des objets de valeurs, nous vous invitons à les laisser auprès de l’agent d’accueil.

Bien qu’aucun certificat médical ne soit exigé, l’élève demeure entièrement responsable de sa santé. Le pass vaccinal est obligatoire pour accéder aux cours conformément aux mesures gouvernementales concernant les lieux sportifs couverts. L’association se réserve le droit de modifier au besoin le règlement pour remplir les conditions sanitaires annoncées par le gouvernement.

Enfin, il est interdit de filmer les cours. L’enseignante se réserve le droit de filmer les ateliers et de partager les images en ligne dans un espace sécurisé et réservé strictement aux adhérents d’une part, et sur les réseaux sociaux à but promotionnel d’autre part – dans ce cas de figure, il est possible, sur simple demande, de ne pas apparaître dans ces vidéos partagées au plus grand nombre.

ARTICLE 5- Manquement au présent règlement :

Tout manquement au présent règlement et aux règles essentielles de savoir-vivre pourra conduire à une mesure d’exclusion temporaire ou définitive qui ne saurait donner lieu à un remboursement de quelque nature que ce soit. Le présent document doit être rendu daté et signé dans les plus brefs délais pour que l’inscription soit sécurisée et validée.