Règlement intérieur
RÈGLEMENT INTÉRIEUR – 2026/2027
Dernière mise à jour le 03/06/2026
Ateliers, cours & stages de flamenco 2026/2027
ARTICLE 1- Inscription
En payant les frais d’utilisation du service convenu, l’utilisateur certifie avoir pris connaissance du présent règlement et de celui du Centre de Danse Brunerie, et accepte pleinement les conditions d’utilisation du présent document. Procéder à une inscription vaut acceptation du règlement intérieur.
ARTICLE 2- Paiement et accès au cours/matériel pédagogique
Les tarifs des cours sont établis annuellement. Tout adhérent devra s’acquitter de cette somme, selon le mode choisi, pour suivre les cours et/ou stages. Celle-ci devra être réglée au moment de l’inscription, par virement bancaire ou via Helloasso – tant que l’inscription n’est pas complète (remise du formulaire complété, paiement de l’abonnement+frais d’adhésion), l’accès aux cours/stage(s) vous sera refusé. Les enseignantes se réservent le droit de refuser l’inscription / l’accès à un cours à un élève si le niveau choisi n’est pas son niveau réel : dans ce cas, l’élève sera redirigé vers le niveau/groupe adéquat au plus vite.
ARTICLE 3- Engagement et cas de force majeure
Toute inscription est définitive et vous engage: merci de vérifier votre bonne santé physique et vos disponibilités sur l’ensemble de l’année scolaire ! Nos places étant limitées, tout abonnement commencé est dû. En cas d’absence prolongée/ d’abandon de votre part, les cours/stages ne seront ni rattrapable, ni remboursables, ni transférables.
Les grossesses ou pathologies de grossesse ne pourront pas donner lieu à un remboursement. Tout trimestre commencé est dû dans son intégralité, même en cas d’arrêt motivé. Dans le cadre d’un arrêt justifié par la présentation d’un certificat médical certifiant l’impossibilité de pratiquer la danse plus de trois mois : le(s) trimestre(s) non commencé(s) (septembre à novembre, décembre à février, mars à mai) est/seront remboursé(s), sous forme d’avoir uniquement, pour l’année scolaire suivante. Une retenue pour frais de gestion de 25€ sera effectuée. Tout abandon doit être notifié rapidement. Tout certificat dont la date serait postérieure à la date de l’abandon sera considéré comme nul et n’ouvrira donc droit à aucun dédommagement.
En cas de confinement, l’enseignante s’engage à poursuivre l’ensemble des cours en ligne sur l’année scolaire en cours jusqu’au retour à la normale (reprise des cours/stages au centre de danse). Dans l’hypothèse où un cas de force majeur (catastrophe naturelle, climatique, bactériologique, épidémie, pandémie, acte de guerre, atteintes à l’ordre public, crise politique, informatique, fermeture administrative…) empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, l’organisateur sera libéré de ses obligations contractuelles – tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
L’association se réserve le droit de modifier au besoin le règlement pour remplir les conditions sanitaires annoncées par le gouvernement.
Enfin, il appartient aux parents ou accompagnants des élèves mineurs de s’assurer avant de laisser l’élève seul que les cours ont bien lieu : nous ne sommes pas responsables des mineurs en dehors des heures de cours. Il est strictement interdit de venir accompagné aux cours par des personnes extérieures à l’association.
ARTICLE 4- Planning
Les cours débutent toujours à partir de la troisième semaine de Septembre et s’étalent jusqu’au Gala. Aucun cours n’aura lieu pendant les vacances scolaires, sauf exception (stage, rattrapage, répétitions…). Les cours sont généralement maintenus durant l’ensemble des jours fériés, sauf pendant la Fête des Lumières et le 1er Mai. La date du gala annuel (qui se déroule la majorité du temps fin mai) dépends entièrement de la validation de notre demande par le conseil administratif de la salle louée pour l’occasion – la date allouée sera annoncée dès que possible, courant automne/hiver.
ARTICLE 5- Responsabilités civile et droit à l’image
Les élèves sont tenus de vérifier l’état des clous sous leurs chaussures avant d’entrer dans la salle de danse, de respecter les locaux et tout le mobilier mis à sa disposition (toute dégradation sera à la charge de l’adhérent ayant créé le préjudice). Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte et de vol.
Bien qu’aucun certificat médical ne soit exigé, l’élève demeure entièrement responsable de sa santé et doit vérifier sa bonne condition physique avant de s’engager – l’association se décharge de toute responsabilité en cas d’accident dû à une pathologie. Toute personne inscrite certifie être médicalement apte et/ou autorisée à la pratique de la danse et avoir souscrit une assurance responsabilité civile.
Enfin, il est interdit de filmer les cours ou les stages sans l’accord de l’enseignante. Il est strictement interdit de partager vos accès personnels à des tiers pour accéder aux vidéos des cours et/ou stages, qui sera immédiatement traduit par un renvoi immédiat, irrévocable et définitif, tout comme pour la copie totale ou partielle de notre matériel pédagogique, qui est elle aussi formellement interdite. Les cours étant filmés, l’association se réserve le droit d’utiliser, gratuitement et sans contrepartie présente ou future l’image des élèves inscrits à des fins de communication sur tout support que ce soit.
ARTICLE 6- Manquement au présent règlement
Tout manquement au présent règlement et aux règles essentielles de savoir-vivre pourra conduire à une mesure d’exclusion immédiate et définitive qui ne saurait donner lieu à un remboursement de quelque nature que ce soit. Par respect envers l’ambiance chaleureuse et familiale à laquelle nous tenons tant, tout manque de respect aux élèves/agents d’accueil du centre de danse/enseignantes et tout autre préjudice portant gravement atteinte à l’ambiance et la bonne tenue des cours/stages pourra faire l’objet d’une exclusion immédiate et définitive sans possible remboursement.